COMMUNE DE BEZIERS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE BÉZIERS AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à la révision du Reglement Local de Publicité de Béziers Par arrêté n°118-2022 en date du 8 février 2022, Monsieur Robert MENARD, Maire de Béziers, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Béziers arrêté par délibération n°34 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2021. L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 mars 2022 à 9h00 au mercredi 6 avril 2022 à 16h30 inclus. Par décision du 29/01/2020 et confirmée le 2/02/2022, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Serge OTTAWY, Ingénieur de l’Équipement SNCF retraité, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l’enquête susvisée. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : Sur support papier en Mairie de Béziers, à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous et de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous). A l’adresse suivante : https://www.democratie active.fr/rlp-beziers/ Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de Mme Kim BAL LESTER, au 04 67 36 76 61, courriel : kim.ballester@beziers.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à disposition du public à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme, pendant la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rendez-vous et de 13h30 à 17h30 sur rendez-vous), sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie active.fr/rlp-beziers/ par courrier postal avant le 6 avril 2022 à l’attention de Monsieur Serge OTTAWY, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, Caserne Saint-Jacques, Département de l’Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie 34500 Béziers, par courriel à l’adresse suivante : avant le 6 avril 2022. rlp-beziers@democratie-active.fr Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête dans le dossier d’enquête publique unique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur le site de la Caserne Saint-Jacques, au Département Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie, aux dates et horaires suivants : lundi 7 mars 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 23 mars 2022 de 9h00 à 12h00 mercredi 6 avril 2022 de 13h30 à 16h30 Au terme de la procédure, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les conditions suivantes : en format papier, à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ; sur le site internet : https://www.democratie active.fr/rlp-beziers/