COMMUNE DE BEZIERS

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la revision du Règlement Local de Publicité de Béziers Par arrêté No 118-2022 en date du 8 février 2022, Monsieur Robert MENARD, Maire de Béziers, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de Béziers arrêté par délibération No 34 du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2021. L’enquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs du lundi 7 mars 2022 à 9 h 00 au mercredi 6 avril 2022 à 16 h 30 inclus. Par décision du 29/01/2020 et confirmée le 2/02/2022, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Serge OTTAWY, Ingénieur de l’Équipement SNCF retraité, en qualité de commissaire enquêteur, pour mener l’enquête susvisée. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable : Sur support papier en Mairie de Béziers, à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie, siège de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h sans rendez-vous et de 13 h 30 à 17 h 30 sur rendezvous). A l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/rlp-beziers/ Toute information complémentaire concernant le projet pourra être obtenue auprès de Mme Kim BALLESTER, au 04.67.36.76.61, courriel : kim.ballester@beziers.fr Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, qui sera tenu à disposition du public à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme, pendant la durée de l’enquête, aux heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi de 8 h à 12 h sans rendez-vous et de 13 h 30 à 17 h 30 sur rendezvous), sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie active.fr/rlp-beziers/ par courrier postal avant le 6 avril 2022 à l’attention de Monsieur Serge OTTAWY, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, Caserne Saint-Jacques, Département de l’Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie 34500 Béziers, par courriel à l’adresse suivante : rlp-beziers@democratie-active.fr avant le 6 avril 2022. Ces observations, propositions et contre-propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête dans le dossier d’enquête publique unique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, sur le site de la Caserne Saint-Jacques, au Département Urbanisme, Rampe du 96ème Régiment d’infanterie, aux dates et horaires suivants : lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 23 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 6 avril 2022 de 13 h 30 à 16 h 30 Au terme de la procédure, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans les conditions suivantes : en format papier, à la Caserne Saint-Jacques, 1er étage Département de l’Urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture ; sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/rlp-beziers