COMMUNE DE BEZIERS

DEPARTEMENT DE L’HERAULT COMMUNE DE BEZIERS AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté No 579 du 21 octobre 2021, M. le Maire de la commune de BEZIERS a prescrit l’ouverture d’une enquête publique en vue de la desaffectation et du déclassement du Domaine public communal d’une partie du Chemin Rural dit de l’Argelière, Reliant le CR 37Bis au domaine de l’Argelière, en vue de la cession au propriétaire de la parcelle DZ 31 à charge pour lui de consentir les servitudes de passages aux propriétaires limitrophes. Durée de l’enquête : 17 jours consécutifs, du mercredi 24 novembre 2021 à 14 h au vendredi 10 décembre 2021 à 17 h. Lieu de l’enquête : Mairie de BEZIERS Hôtel de Ville Service juridique place Gabriel Péri. Le dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le commissaire enquêteur destiné à recevoir les observations formulées par le public, seront à leur disposition pendant toute la durée de l’enquête au service juridique, samedis, dimanches et jours fériés exceptés, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Commissaire enquêteur : M. José GRANADOS est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il recevra le public à la Mairie de BEZIERS, service juridique : Le mercredi 24 novembre 2021 de 14 h à 17 h. Le vendredi 10 décembre 2021 de 14 h à 17 h. M. le Commissaire Enquêteur pourra recevoir sur rendez-vous toute personne qui lui en fera la demande au No de téléphone suivant : 04.67.36.80.66. A l’issue de l’enquête, M. le Commissaire Enquêteur constatera sur le registre la clôture de l’enquête et transmettra le dossier en mairie avec ses conclusions