COMMUNE DE CAUX

155372 ARRETE DU MAIRE DE CAUX Commune de Caux ARRETE N°2021-URBA-003 du 02 juillet 2021 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de CAUX (Mise-à-jour n° 1) M. le Maire, VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles R153-18 et R151-52 13° ; VU la délibération n°2012/059 du Conseil municipal de Caux approuvant le Plan Local d’Urbanisme en date du 21 decembre 2012 ; VU la délibération n°2021/051 du Conseil municipal en date du 29 juin 2021 prescrivant la première modification du PLU de Caux VU la délibération n°2021/052 du Conseil municipal en date du 29 juin 2021 fixant un périmètre d’études sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme de Caux approuvé le 21 décembre 2012 VU le plan annexé à la délibération susmentionnée du périmètre d’étude, ARRETE ARTICLE 1 : le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Caux est mis à jour à la date du présent arrêté. A cet effet, le périmètre d’étude est reporté sur le plan des annexes. ARTICLE 2 : La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture de la Mairie de Caux (Place de la République, 34 720 CAUX), ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié au Sous-Préfet pour sa mission de contrôle de légalité, ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois, Fait à CAUX, le 02 juillet 2021 Le Maire, Jean-Charles DESPLAN