COMMUNE DE FONTES
151332 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Commune de Fontès Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de Fontès et Perimètre délimité des abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques Par arrêté du 07 mai 2021, le Maire de la Commune de Fontès a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 05 novembre 2020 par le Conseil Municipal et au périmètre délimité des abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques. Ce projet a été soumis à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) compétente en matière d’environnement, Qui en date du 18 février 2021 a émis son avis. L’enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours Du 10 juin 2021 à 14 h 00 au 12 juillet 2021 à 12 h 00 Le dossier d’enquête publique du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fontès et du périmètre délimité des abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques, pourra être consulté : Sous format papier, en Mairie de Fontès, sise 11 Boulevard de la République 34320 Fontès, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et les mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17 h 00. Sous format numérique sur internet aux adresses URL ci-après : https: //www.registre-numerique.fr/plu-fontes et https: //www.registre-numerique.fr/pda-fontes, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra : Directement consigner ses observations sur le registre d’enquête publique tenu en Mairie aux jours et heures d’ouverture Les adresser par écrit à Madame le Commissaire Enquêteur, via l’adresse postale de la Mairie : 11 Boulevard de la République 34320 Fontès Les transmettre par voie électronique à Madame le Commissaire Enquêteur, via l’adresse électronique suivante : accueil@mairiefontes.fr Les déposer par voie électronique aux adresses mails ci-après : plufontes@mail.registre-numerique.fr et pda-fontes@mail.registre-numerique.fr Pendant toute la durée de l’enquête et dans les meilleurs délais après leur dépôt, les observations du public pourront être consultées sur le registre d’enquête en Mairie ou par voie électronique sur le site internet indiqué précédemment. Madame Claudine-Nelly RIOU, désignée comme Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Montpellier, se tiendra à disposition du public en Mairie de Fontès : . Jeudi 10 juin 2021 de 14 h à 17 h . Vendredi 25 juin 2021 de 14 h à 17 h . Lundi 12 juillet 2021 de 9 h à 12 h En raison de la situation sanitaire en cours liée à la COVID-19, le public est invité à se doter de matériel d’écriture personnel et à porter obligatoirement un masque. Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur, transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête, seront tenus durant un an à la disposition du public à la Mairie de Fontès et aux adresses URL ciaprès : https: //www.registre-numerique.fr/plu-fontes et https: //www.registre-numerique.fr/pda-fontes A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Fontès et le périmètre délimité des abords des immeubles protégés inscrits au titre des monuments historiques, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commissaire Enquêteur, seront soumis chacun à l’approbation du Conseil Municipal de la Commune de Fontès.
