COMMUNE DE GORNIES

Parution le 24/05/2022

Événement : Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Paru dans 7 Officiel - Gazette Economique (La)

COMMUNE DE GORNIES

Siren : 213 401 151

34190 GORNIES

COMMUNE DE GORNIES AVIS D’INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Par déliberation en date du 25 mars 2022, le conseil municipal de Gorniès a décidé d’instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme. Un registre sera ouvert en mairie où seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption urbain et où sera précisée l’utilisation définitive des biens ainsi acquis. Toute personne pourra consulter ce registre ou en obtenir un extrait à l’accueil de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie de Gorniès pendant un mois.

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