COMMUNE DE MARSEILLAN

183393 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par arrêté N°2022-441 du 5 juillet 2022, le maire de Marseillan a prescrit la modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marseillan. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur Pioch de Pire (correspondant à la ZAC Pioch de Pire/Terra Vinea créee le 9 novembre 2021), Notamment afin de mettre en oeuvre la production de logements envisagée au PLU. Poursuivre les efforts déjà engagés en matière de production de logements locatifs sociaux. Intégrer cette zone du Pioch de Pire en 1AU et adapter plus globalement le règlement écrit et graphique (plans de zonage), et éventuellement les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation). Adapter également en conséquence le règlement écrit de la zone 1AU secteur « a » (ZAC Belvèze et Belles/Terra Ostrea) pour mise en cohérence opérationnelle. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Marseillan pendant un mois à compter du lundi 1er août 2022.