COMMUNE DE MARSILLARGUES
164639 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Marsillargues Permis d’aménager prenant place au sein de la Zone d’Aménagement Concerte (ZAC) de la Laune Par arrêté n°PS/TA/LB-2021-383 en date du 22 Novembre 2021, le Maire de Marsillargues a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique relative au dépôt d’un Permis d’Aménager prenant place au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Laune qui se déroulera pendant une durée de 33jours consécutifs du: Vendredi 10 décembre 2021 à partir de 9h00 au mercredi 12 janvier 2022 jusqu’à 12h00 inclus Monsieur Jean PIALOUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Par décision du Tribunal Administratif de Montpellier n°E21000103/34 en date du 15 novembre 2021. Le dossier d’enquête publique, comprend le projet du Permis d’Aménager prenant place au sein de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de La Laune sur la commune de Marsillargues. Le dossier administratif comporte les pièces énoncées à l’article R. 123-8 du Code de l’Environnement, ainsi qu’un registre d’observations à feuillets non mobiles. Celui-ci sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur et sera déposé pour y être consulté pendant toute la durée de l ’enquête : A la mairie de Marsillargues (siège de l’enquête), Salle Lucie AUBRAC, Place de l’Hôtel de Ville 34590 Marsillargues. La mairie est ouverte (à l’exception des jours fériés): Du Lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures; Durant cette période le dossier de l’enquête publique pourra être consulté en mairie sur support papier et sur support numérique sur le site de la commune https://www.marsillargues.fr/ . Un poste informatique sera mis à disposition du public Salle Lucie AUBRAC au rez-de-chaussée en mairie pour le consulter. Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à l’attention du commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Marsillargues communiquée ci-dessus. Ces observations et propositions pourront également être formulées sur une adresse électronique dédiée à l’enquête publique durant toute la durée de l’enquête. L’adresse est la suivante : enquete-pa-zac@marsillargues.fr Les observations transmises par voie électronique ou postale seront reportées sur le registre papier déposé en mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à Marsillargues : . Le jeudi 16 décembre 2021 de 9h à 12h . Le mercredi 22 décembre 2021 14h à 17h . Le mercredi 05 janvier 2022 de 14h à 17h . Le mercredi 12 janvier 2022 de 09h à 12h Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie de Marsillargues aux jours et heures habituels d’ouvertures hors jours fériés), ainsi que sur le site internet de la commune de Marsillargues https://www.marsillargues.fr/ pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. L’autorité compétente en matière de document d’urbanisme et d’instruction des Autorisations d’Urbanisme est la Commune de Marsillargues. C’est elle qui instruira la demande du Permis d’Aménager après l’enquête publique. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la mairie de Marsillargues. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique auprès de la Commune de Marsillargues.
