COMMUNE DE MAUGUIO

153413 AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Relative à la dérogation prévue par l’article L121-17 du code de l’urbanisme dans la bande littorale des 100 metres. base nautique ’Marcel Buffet’ Il sera procédé du vendredi 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus, soit durant quinze jours à une enquête publique relative à la dérogation prévue par l’article L 121-17 du Code de l’Urbanisme. Les caractéristiques principales du projet sont la régularisation de la démolition/ reconstruction de la base nautique ’Marcel Buffet’ Quai E. Tabarly à Carnon, Mise en oeuvre en 2018/2019 dans la bande littorale des 100 mètres. La reconstruction de la base nautique, sur un terrain de 5.318 m², développe une surface bâtie de 483 m² et sa conception s’est axée sur l’intégration dans le site : faible volumétrie, toit plat, incorporation partielle dans la dune de sable existante, dune reconstituée… Par ordonnance en date du 25/05/2021, M le Président du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Patrick GENESTE, Ingénieur chimiste retraité, en qualité de Commissaire-Enquêteur. La Commune de Mauguio-Carnon est maître d’ouvrage du projet. Dossier d’enquête : Le dossier d’enquête sera déposé et consultable du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : à la Mairie de Mauguio-Carnon et en Mairie Annexe de Carnon pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture(lundi au vendredi matin de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30, le vendredi après-midi de 13H30 à 17H00). Sur le site internet de la Commune de Mauguio-Carnon : https: //www.mauguiocarnon. com ou https: //www.mauguio-carnon.com/ma-ville/municipalite/concertations Au moyen du point numérique mis à disposition des usagers dans le hall d’accueil de l’Hôtel de Ville.Place de la Libération à Mauguio, du lundi au vendredi, aux jours et heures habituels d’ouverture. Observations et propositions : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête, du 25 juin 2021 à 8H00 au 09 juillet 2021 à 17H00 inclus : Sur les registres d’enquête déposés à la Mairie de Mauguio, siège de l’enquête et en Mairie Annexe de Carnon ; Les adresser par écrit à M. Le Commissaire-enquêteur : Monsieur Patrick GENESTE Enquête publique Base nautique « Marcel Buffet » Hôtel de ville Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34130 Mauguio Les déposer par voie électronique sur le registre dématérialisé mis à disposition du public à l’adresse suivante : https: //www.democratie-active.fr/basenautiquecarnon/ M. Le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie Annexe de Carnon les : Vendredi 25 juin 2021 de 9H00 heures à 12H00 heures, et le 09 juillet 2011 de 14H00 heures à 17H00 heures. Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Commune de Mauguio-Carnon Place de la Libération Charles de Galle BP 20. 34132 Mauguio cedex dès la publication de l’arrêté d’ouverture. A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur sont tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la Mairie de Mauguio-Carnon, la Préfecture de l’Hérault ainsi que sur le site internet de la Commune de Mauguio Carnon. https: //www.mauguio-carnon.com A l’issue de l’enquête publique, lorsque M. le Commissaire enquêteur aura remis son rapport et ses conclusions, M. Le Maire de Mauguio-Carnon sera compétent pour prendre toute décision relative à la délivrance par arrêté du permis de construire n° 03415421A0022, afférent à la réalisation de la base nautique ’Marcel Buffet’ Quai Tabarly à Carnon.