COMMUNE DE MEZE
Parution le
12/05/2022
Événement :
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Paru dans
Herault juridique et économique (L')
COMMUNE DE MEZE
Siren : 213 401 573
34140
MEZE
COMMUNE DE MEZE SOUMISSION A DECLARATION PREALABLE DES DIVISIONS FONCIERES DANS LES ZONES A ET N DU PLAN LOCAL D’URBANISME Par déliberation en date du 22 mars 2022, le Conseil municipal a subordonné au régime de la déclaration préalable l’ensemble des divisions foncières comprises dans les zones A et N telles qu’elles sont définies au plan local d’urbanisme. Cette délibération est affichée en mairie et consultable en mairie pendant un mois à compter de cette publication. Le maire, Thierry BAËZA.
