COMMUNE DE MONTADY

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique prealable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Montady et de Colombiers concernant le projet de ZAC Pierre-Paul Riquet. La déclaration de projet emportant mise en comptabilité des plans locaux d’urbanisme de Montady et de Colombiers concernant le projet de ZAC Pierre-Paul Riquet, est préalablement soumise à une enquête publique qui se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 5 août 2022 à 12 h 00, Soit pendant 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Madame Martine ARQUILLIERE CHARRIERE. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements peuvent être demandés est Madame Sophie LEMAITRE, Région Occitanie (Téléphone 04.67.22.80.00 Courriel : syndicat-mixte-pierrepaulriquet@laregion.fr). Le dossier d’enquête : Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête, comprenant notamment l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale du 31 janvier 2022 et le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint, sera déposé et consultable : en mairie de Colombiers, siège de l’enquête et à la mairie de Montady, aux heures d’ouverture des bureaux au public. Colombiers (Mairie de Colombiers, carrefour des Droits de l’Homme, 34440 Colombiers) Lundi : 9 h 00 12 h 00 et 14 h 00 -18 h 00 Mardi à vendredi : 8 h 30 12 h 00 et 14 h 00 18 h 00 Montady (Mairie de Montady, 3 Avenue des Platanes, 34310 Montady) Lundi à vendredi : 8 h 30 12 h 00 et 13 h 30 -18 h 00 sur le site internet comportant le registre dématérialisé au lien suivant: https://www.democratie-active.fr/smriquetenquetepublique/ sur le site Internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultationdu-public/Enquetes-publiques2 au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à Montpellier, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61. Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 4 juillet 2022 à 9 h 00 au vendredi 5 août 2022 à 12 h 00 : sur les registres d’enquête déposés à la mairie de Colombiers, siège de l’enquête et à la mairie de Montady, suivant les horaires d’ouverture précités ; par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Madame Martine ARQUILLIERE CHARRIERE, commissaire enquêtrice PRAE ZAC Pierre-Paul Riquet Mairie de Colombiers, carrefour des Droits de l’Homme, 34440 COLOMBIERS par voie électronique à l’adresse suivante: smriquetenquetepublique@democratie-active.fr auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences : Mairie de Colombiers jeudi 7 juillet 2022 vendredi 5 août 2022 9 h 00 à 12 h 00 8 h 30 à 11 h 30 Mairie de Montady lundi 25 juillet 2022 14 h 00 à 17 h 00 sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Les rapports et conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Préfecture de l’Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales bureau de l’environnement) et en mairies de Colombiers et Montady. Ils seront également publiés sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault (www.herault.gouv.fr), pour une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête. À l’issue de la procédure : dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis du commissaire enquêteur, les conseils municipaux des mairies de Colombiers et de Montady pourront adopter la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Colombiers et de Montady ; les conseils municipaux de Colombiers et Montady pourront se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général du projet d’aménagement objet de l’enquête.