COMMUNE DE MONTBLANC

Parution le 25/11/2021

Événement : Voirie

Paru dans Herault juridique et économique (L')

Siren : 213 401 664

34290 MONTBLANC

COMMUNE DE MONTBLANC LOTISSEMENT LES ARBOUSIERS ACQUISITION DES EQUIPEMENTS COMMUNS INTEGRATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Par déliberation en date du 9 novembre 2021, le conseil municipal de MONTBLANC a approuvé l’acquisition, Pour l’euro symbolique, des voies, réseaux et espaces verts non privatifs du lotissement Les Arbousiers et leur intégration et classement dans le domaine public communal. M. le Maire a été autorisé à signer l’acte authentique qui sera établi sous forme notariée.

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