COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS
182644 ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Palavas-Les-Flots Mise à l’enquête publique du projet de modification N° 2 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté n° 88/2022U en date du 19 juillet 2022, le Maire de la Commune de Palavas-les-Flots a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Madame Françoise FABRE est designée en qualité de commissaire enquêtrice par M. le Président du Tribunal Administratif. L’enquête se déroulera en mairie de Palavas les Flots du lundi 08 août 2022 au vendredi 9 septembre 2022 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi, De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier dématérialisé sera également disponible sur le site internet suivant : https://www.democratie-active.fr/modification2-plu-palavaslesflots/, et sur le site internet de la ville www.palavaslesflots.com, rubrique ’Urbanisme PLU Modification n° 2’. La commissaire-enquêtrice siègera à la Mairie de Palavas-les-Flots et recevra le public pour y accueillir toutes observations, aux jours et heures suivants : le vendredi 12 août 2022 de 9h00 à 12h00, le mercredi 31 août 2022 de 14h00 à 17h00 et le vendredi 9 septembre 2022 de 14h00 à 17h00. Elle pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la demande dûment motivée. Pendant toute la durée de l’enquête publique, toutes les observations sur le projet de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées soit dans le registre papier d’enquête tenu à la disposition du public en mairie, soit dans le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.democratie-active.fr/modification2-plu-palavaslesflots/. Les observations pourront être également adressées par écrit à Madame la Commissaire Enquêtrice, à la Mairie de Palavas-les-Flots, 16 Boulevard Maréchal Joffre, BP 106, 34250 Palavas-les-Flots, ou par voie électronique : enquetepubliqueplu@palavaslesflots.com. A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public, dès qu’ils seront transmis en mairie. Ils seront également consultables et téléchargeables sur le site Internet de la commune.
