COMMUNE DE PEROLS

158044 PREFET DE L’HERAULT AVIS DE PUBLICATION Transactions Immobilières Information sur les risques naturels et technologiques majeurs Suite à l’approbation de la révision du Plan de Prevention des Risques Inondations de la commune de PÉROLS, le préfet de l’Hérault a, Par arrêté n° DDTM34-2021-08-12204 du 5 août 2021, mis à jour les documents de référence nécessaires à l’établissement de l’état des risques établi par le vendeur ou le bailleur de biens immobiliers situés sur cette commune, conformément aux articles L125-5 à 7 et R125-23 à 27 du Code de l’Environnement. Cet arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Il sera consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault à l’adresse : http: //www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturelset technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/L-information-des-Acquereurs et-des-Locataires-I.A.L/Dossiers-communaux-d-information-DCI/