COMMUNE DE ROQUEBRUN

RAPPEL AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant ouverture d’une enquête publique sur le projet de création du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de ROQUEBRUN Il sera procedé du lundi 22 août 2022 à 9 h 00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17 h 00, soit durant 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de création du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de la commune de ROQUEBRUN. Monsieur Olivier FORICHON a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de MONTPELLIER, En qualité de commissaire-enquêteur pour conduire cette enquête publique. La personne auprès de laquelle les informations relatives au projet peuvent être demandées est Madame la Maire de ROQUEBRUN téléphone de la mairie : 04.67.89.64.54. Le dossier d’enquête détaillant le projet de création sera déposé et consultable durant toute la durée de l’enquête soit du lundi 22 août 2022 à 9 h 00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17 h 00 : en mairie de ROQUEBRUN, siège de l’enquête, Hôtel de Ville, avenue du Roc de l’Estang à ROQUEBRUN du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, au moyen du point numérique pour les usagers dans le hall d’accueil de la préfecture de l’Hérault, 34, place des Martyrs de la Résistance à MONTPELLIER, sur rendez-vous au 04.67.61.61.61, sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetespubliques2. Les observations et propositions du public pourront être déposées ou transmises durant toute la durée de l’enquête du lundi 22 août 2022 à 9 h 00 au vendredi 23 septembre 2022 à 17 h 00 : sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Roquebrun, siège de l’enquête, Hôtel de ville, avenue du Roc de l’Estang à ROQUEBRUN du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, par voie postale à : Monsieur Olivier FORICHON « Enquête publique création du périmètre du SPR » Mairie de ROQUEBRUN Hôtel de Ville avenue du Roc de l’Estang 34460 ROQUEBRUN les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.democratie-active/spr-roquebrun/ les déposer par courriel à l’adresse suivante : spr-roquebrun@democratie-active.fr le commissaire-enquêteur recevra les observations et propositions du public à la mairie de ROQUEBRUN, Hôtel de ville, avenue du Roc de l’Estang, 34460 ROQUEBRUN, lors de ses permanences aux dates et horaires suivants : le lundi 22 août 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 le jeudi 15 septembre 2022, de 9 h 00 à 12 h 00 le vendredi 23 septembre 2022, de 14 h 00 à 17 h 00 Il pourra également recevoir sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale prévues dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 seront affichées et devront être strictement respectées. Toute personne en faisant la demande auprès de la préfecture pourra à ses frais, obtenir communication du dossier à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales (DRCL) Bureau de l’Environnement, dès la publication de l’avis d’enquête. Les rapports et conclusions motivés seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique en mairie de Roquebrun, siège de l’enquête. À l’issue de la procédure, la ministre de la Culture pourra prendre un arrêté portant classement du SPR de ROQUEBRUN.