COMMUNE DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur la modification n° 1 du PLU de la commune de Saint Clement de Rivière RAPPEL Par arrêté n° MA-ARE-2022-110 Madame le Maire de Saint Clément de Rivière a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune Saint Clément de Rivière. Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022 soit pour une durée de 26 jours consécutifs. Monsieur Guy Brunel, rédacteur principal en collectivité territoriale, Retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision n°E22000081/34 en date du 13 juin 2022 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Saint Clément de Rivière. Les pièces du dossier de modification n° 1 du PLU (composition conforme à l’article R.123-8 du code de l’environnement) ainsi qu’un registre unique d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Clément de Rivière du lundi 22 août 2022 au vendredi 16 septembre 2022 aux jours et aux heures habituels d’ouverture de la mairie : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h à 17h. Le dossier est consultable à partir du lundi 22 août 2022 à 9h00 jusqu’au vendredi 16 septembre 2022 à 17h00 sur le portail : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere-modif1plu/ Un accès gratuit aux dossiers sera par ailleurs garanti sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture. Le public peut déposer ses observations ou transmettre ses propositions au commissaire enquêteur durant toute l’enquête : Soit directement à la mairie de Saint Clément de Rivière sur le registre d’enquête publique, Soit par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière, La date limite de réceptions et d’enregistrement de ces courriers est fixée au vendredi 16 septembre 2022 à 17h00. Ces courriers seront annexés au registre d’enquête déposé au siège de l’enquête. Soit par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquestclementderiviere-modif1plu/ Ce registre dématérialisé sera ouvert le lundi 22 août 2022 à 9h00 et fermé le vendredi 16 septembre 2022 à 17h00. Soit par mail à l’adresse suivante : modif1plusaintclementderiviere@democratie-active.fr Cette adresse mail sera ouverte le lundi 22 août 2022 à 9h00 et fermé le vendredi 16 septembre 2022 à 17h00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie salle de réunion les : Lundi 22 août 2022 de 9h00 à 12h00 Mercredi 31 août 2022 de 14h00 à 17h00 Mercredi 7 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 16 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 A l’expiration du délai de l’enquête prévu le vendredi 16 septembre 2022, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, dans les 8 jours après la clôture de l’enquête, le responsable du projet d’élaboration de la modification n° 1 du PLU de la commune. Il lui communiquera sur place les observations écrites et orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il l’invitera à produire ses observations éventuelles dans un mémoire en réponse, qui devra lui parvenir dans un délai de 15 jours. Le commissaire enquêteur transmettra au Maire, dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique, l’exemplaire du dossier d’enquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées concernant le projet de modification n° 1 du PLU. Au terme de l’enquête, une copie du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions motivées sera adressée à Monsieur le Préfet du département de l’Hérault par les soins de la mairie de Saint Clément de Rivière et à Monsieur le Président du tribunal administratif de Montpellier par le commissaire enquêteur. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête : Tenus à la disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Saint Clément de Rivière où s’est déroulée l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Mise en ligne sur le site internet de la commune. Dès la publication du présent avis, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier soumis à enquête publique. La fourniture de renseignements et du dossier (aux frais du demandeur) peut être demandée auprès de : Monsieur Nicolas Borie Directeur des services techniques et de l’urbanisme Avenue de Bouzenac 34980 Saint Clément de Rivière Tél. : 04 67 66 66 66 Le projet de modification n° 1 du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis, sera ensuite soumis à l’approbation du conseil municipal de Saint Clément de Rivière.