COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE LONDRES (34380) AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE A L’ALIENATION DES CHEMINS RURAUX ZAC DE LA LIQUIERE RAPPEL Par arrêté n°54/2021 du 21/04/2021, le Maire de SAINT-MARTIN DE LONDRES a ordonne l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur l’aliénation des chemins ruraux ZAC de la Liquière du lundi 17 mai (9h00) au mercredi 2 juin 2021 (12h00) inclus, Aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Monsieur Michel Frémolle, architecte retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Maire de SAINT-MARTIN-DELONDRES. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles coté par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de SAINTMARTIN DE LONDRES, aux jours et heures habituels de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par courrier postal à M. le commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie. Dans le strict respect du protocole sanitaire affiché en Mairie, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations écrites ou orales, aux jours et heures suivants : Mercredi 19 mai de 9h00 à 12h00, Mercredi 2 juin de 9h00 à 12h00. M. le commissaire enquêteur pourra recevoir sur rendez-vous sur demande dûment motivée auprès du secrétariat de mairie. Aucune réunion d’information et d’échange n’est envisagée. A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par M. le Maire. M. le commissaire-enquêteur disposera alors d’un délai de trente jours pour transmettre au Maire de la commune de Saint-Martin-de Londres le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie de ce rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée par Monsieur le Maire au Préfet du département de l’Hérault. Le public pourra consulter ce rapport à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête dans les journaux suivants : Le Midi Libre et La Gazette de Montpellier. Cet avis sera publié par voie d’affiches (dont une en Mairie) et par tous autres procédés en usage dans la commune de Saint Martin-de-Londres. Ces mesures publicitaires seront justifiées par un certificat du Maire. Un exemplaire du journal dans lequel l’avis aura été publié sera annexé aux dossiers soumis à l’enquête. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Martin-de-Londres un mois après la fin de l’enquête publique. Le Maire
