COMMUNE DE SAUTEYRARGUES
185489 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sauteyrargues Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Par arrêtén°2022/60 du 8 septembre 2022,le Maire de Sauteyrargues a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’elaboration du Plan Local d’Urbanisme(PLU)conformément aux dispositions de l’article L153-36 et suivant le code de l’urbanisme, Du mardi 27 septembre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus, soit un total de 31 jours consécutifs. Par décision n° E22000058/34 du 28 juin 2022, la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier a désigné Monsieur Philippe Bosch, en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie Sauteyrargues, aux jours et heures habituels d’ouverture soit le mardi et le jeudi de 16h à 19h et le vendredi de 9h à 12h, et sur le site internet de la commune : https://mairiesauteyrargues.wixsite.com/mairiesauteyrargues Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Le public pourra adresser par voie postale ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête à l’adresse suivante : Mairie de Sauteyrargues 1 place de la Mairie 34270 Sauteyrargues, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mairiesauteyrargues2@wanadoo.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête auprès de la mairie dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Sauteyrargues aux jours et heures suivants : le mardi 27 septembre 2022 de 14h à 17 h, le jeudi 13 octobre 2022 de 14h à 17h, le vendredi 28 octobre 2022 de 9h à 12h. La personne responsable du projet d’élaboration du PLU est Mr le Maire de Sauteyrargues. Le public pourra recueillir toutes informations utiles sur le projet, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, à la mairie de Sauteyrargues. A l’issue de l’enquête publique, le registre d’enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Maire de Sauteyrargues et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier son rapportet,dans un document séparé,ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Sauteyrargues ainsi que sur le site internet de la mairie (https://mairiesauteyrargues.wixsite.com/mairiesauteyrargues)pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée par le Maire de Sauteyrargues à M. le Préfet du Département de l’Hérault. A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal délibèrera pour approuver le projet de d’élaboration du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
