COMMUNE DE SAUVIAN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE à l’autorisation environnementale delivrée au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le projet d’aménagement de la ZAC les Moulières et de la poursuite du boulevard urbain multimodal, à la demande de déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire relative au projet d’aménagement de la ZAC des Moulières, à la demande de déclaration d’utilité publique et à une enquête parcellaire relative à la poursuite du boulevard urbain, sur la commune de Sauvian Le projet d’aménagement de la ZAC des « Moulières » et la poursuite du boulevard urbain multimodal sur la commune de Sauvian est soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au lundi 26 juillet 2021 à 12h00, Soit 36 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est M. Jacques ARMING. La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Mme Delphine ROQUES, directrice de programmes aménagement à ANGELOTTI Aménagement téléphone 04.67.49.39.49 Delphine. ROQUES@angelotti.fr. Dossier d’enquête : Les dossiers d’enquête comprenant notamment l’étude d’impact et les avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie, seront déposés et consultables du lundi 21 juin 2021 à 9h00 au lundi 26 juillet 2021 à 12 h 00 : en mairie de Sauvian, siège de l’enquête, service accueil, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : http: //www.herault.gouv.fr/Publications sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https: //www.democratie-active.fr/zacdesmoulieressauvian/ sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (tél. 04.67.61.61.61). Les observations et propositions du public : Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 21 juin 2021 à 09 h 00 au lundi 26 juillet 2021 à 12 h 00 : sur le registre d’enquête déposé en mairie de Sauvian, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ; adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante : Mairie ZAC Les Moulières et boulevard Urbain 17 avenue Paul Vidal 34410 Sauvian par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https: //www.democratie-active.fr/zacdesmoulieressauvian/ Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Sauvian, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants : lundi 21 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 mercredi 30 juin 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 5 juillet 2021 de 14 h 00 à 17 h 00 lundi 26 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 de plus, il assurera une permanence téléphonique au 07.88.22.22.56 : lundi 19 juillet 2021 de 9 h 00 à 12 h 00 Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête. Les conditions de consultation des dossiers d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sauvian. Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier. Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Sauvian pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. A l’issue de l’enquête publique et après délibération du conseil municipal de la commune de Sauvian les décisions prises par le préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir, sont soit la déclaration d’utilité publique et la cessibilité, soit des refus.