COMMUNE DE SETE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE SETE Ouverture d’enquête publique Revision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Par arrêté municipal, Monsieur le Maire de la commune de Sète a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’enquête se déroulera à l’accueil de la mairie de Sète, Siège de l’enquête, 7 rue Paul Valéry BP 373 34200 SÈTE pendant 33 jours consécutifs : Du lundi 5 juillet 2021 jusqu’au vendredi 6 août 2021 inclus Caractéristiques principales du projet : La commune de Sète a décidé de procéder à la révision allégée n°1 de son PLU approuvé en 2014. L’objectif de cette révision allégée est de mettre en cohérence la classification des plages du lido dans le règlement du PLU avec leur vocation actuelle. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête. Monsieur Philippe MARCHAND, ingénieur, docteur en géologie et minéralogie appliquée, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à l’accueil de la mairie de Sète pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 17h30 le samedi de 9h à 12h), du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Les pièces du dossier seront également consultables par voie dématérialisée, sur le site internet de la ville www.sete.fr pendant 33 jours consécutifs, du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 6 août 2021 inclus. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. Il pourra également les adresser par écrit à « Monsieur le Commissaire Enquêteur, Enquête PLU », par voie postale en « Mairie de SETE, 20 b. rue Paul Valéry, 34200 SETE » ou par voie dématérialisée à l’adresse mail suivante : enqueteplu@ville-sete.fr Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès du responsable du projet M. François COMMEINHES – Maire de Sète Hôtel de Ville Service Urbanisme 7 rue Paul Valéry 34206 SETE CEDEX. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre propositions écrites et orales à l’hôtel de ville : le lundi 05 juillet de 9h à 12h, le mercredi 21 juillet de 14h à 17h, le vendredi 6 août de 14h à 17h. A l’issue du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de 30 jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées à la mairie de Sète. Ces éléments seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an, aux jours et heures habituels d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi N° 78-753 du 17/07/78 modifiée, en formulant leur demande auprès de la mairie de Sète. Après l’enquête publique, le plan local d’urbanisme, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet suivant : https: //www.sete.fr/votre-mairie/lesdocuments en-acces-publics/enquetes-publiques/ 202100801