COMMUNE DE VALROS

184717 AVIS DE MISE À DISPOSITION du dossier de projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme en application de l’article L.153-47 du code de l’urbanisme Par arrêté n°20220027 du 25 mars 2022 le Maire de VALROS a decidé de prescrire la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette modification simplifiée n°1 porte sur l’objectif suivant : rectification d’une erreur matérielle : Les alinéas 1 des points 5. «HAUTEUR» des articles 4 «VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS» du règlement de tout ou partie (cf. secteur UB des zones U en dehors du soussecteur UB3, totalité des zones A et AU, Ensemble des zones N excepté le secteur Nj) de l’ensemble des zones (A, N, U et AU) du PLU de la Commune de Valros, uniquement en tant qu’ils prévoient que « Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 7 mètres au faîtage (…) et deux niveaux (R +1) », doivent faire l’objet de la modification suivante : « Les nouvelles constructions et les surélévations ne pourront excéder une hauteur totale de 7,5 mètres au faîtage (…) et deux niveaux (R+1)». Par délibération n°202200040 du 2 août 2022 le Conseil municipal a approuvé la composition et es modalités de mise à disposition du dossier au public suivantes : 1. Composition du dossier mis à disposition du public : Le dossier de projet de modification simplifiée n°1 du PLU de VALROS, mis à disposition du public, sera constitué des éléments suivants : . l’arrêté 202200027 portant prescription de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Valros, . les courriers de notification, de cet arrêté, au Préfet et aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du CU, . les avis du préfet et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du CU, . un registre permettant au public de formuler ses observations, . le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de VALROS. A savoir, les alinéas 1 des points 5. « HAUTEUR » des articles 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS » du règlement de tout ou partie (cf. secteur UB des zones U en dehors du sous-secteur UB3, totalité des zones A et AU, ensemble des zones N excepté le secteur Nj) de l’ensemble des zones (A, N, U et AU) du PLU de la Commune de Valros, dans leurs deux versions suivantes : * version actuelle en vigueur, avant la modification simplifiée n°1 ; * version après modification simplifiée n°1 ; . la délibération n°202200040 en date du 02 août 2022 définissant les modalités de la mise à disposition du public, 2. Modalités de mise à disposition du public : . Période de mise à disposition, du dossier de projet de modification simplifiée n° 1 du PLU de Valros du lundi 19 septembre 2022 au vendredi 21 octobre 2022 inclus, pendant 32 jours, en mairie de Valros, sise 101 rue de la Mairie 34290 Valros. . Consultation du dossier par le public : dans ce cadre, l’entier dossier pourra être consulté en format numérique sur le site internet de la Ville de Valros http://valros.fr, ou en format papier en mairie de Valros aux jours et heures habituels d’ouverture soit : * lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h pendant les vacances scolaires), * mardi de 9h à 12h. . Observations du public : dans ce cadre aussi, chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des observations formulées et consigner éventuellement ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions, qui pourront être : * soit, enregistrées et conservées sur un registre d’observations en format papier mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ; * soit adressés, avec la mention : Objet Modification simplifiée n°1 du PLU, ° par courrier postal à : Mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 VALROS ° ou par courrier électronique à l’adresse mail suivante : urbanisme@valros.fr. La personne responsable de l’élaboration du PLU est la Commune de Valros représentée par son maire, M. Michel LOUP et dont le siège administratif est situé à la mairie de Valros 101 rue de la Mairie 34290 VALROS. A l’issue de la mise à disposition du public, le Conseil municipal délibèrera sur le bilan de la mise à disposition présentée par M. le Maire et sur l’approbation de la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations. Le bilan de la mise à disposition et la délibération d’approbation de la présente modification simplifiée seront tenus à la disposition du public à la mairie de Valros et à la préfecture de l’Hérault aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés pendant un an.