CROIX MARO
Par acte SSP du 19/09/2022, il a été constitué une SCI au capital de : 900 € présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : CROIX MARO
Objet social : acquisition et location de biens immobiliers. Siège social : 2, impasse des Jujubiers, 34720 CAUX. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BÉZIERS. Mode de cession de parts sociales : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément donné dans les conditions ci-dessous. Toutefois, seront dispensées d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
L’agrément des associés est donné dans la forme et les conditions d’une décision collective extraordinaire.
Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d’agrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’assemblée statue dans 1 mois suivant la notification à la société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans 30 jours.
En cas de refus d’agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d’acquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu’ils détenaient antérieurement.
Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s’il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à l’unanimité des associés. La société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Gérance : M. SEGUIER Gabriel demeurant 2, impasse des Jujubiers, 34720 CAUX.