CS DECHARGE PIED DE LA CHEVRE

AVIS D’INFORMATION OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE projet non soumis à enquête publique susceptible d’affecter l’environnement Demande d’une autorisation de defrichement dans le cadre d’un projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de GINASSERVIS En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement, le public est informé qu’une participation du public par voie électronique, Portant sur la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société « CS Décharge Pied de la Chèvre » (TOTAL ENERGIES), dans le cadre du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol, sera ouverte du lundi 11 juillet 2022 au lundi 11 août 2022 inclus. La zone à défricher porte sur une superficie de 56 872 m2 (5,6872 ha) de bois, et concerne la parcelle cadastrée AM n°149 sur la commune de GINASSERVIS, au lieu-dit « Pied de la Chèvre ». Les demandes de renseignements sur ce dossier peuvent être adressées de préférence par courriel à : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr, à défaut par voie postale à : Préfecture du Var, DDTM/SAF, Boulevard du 112ème Régiment d’infanterie, CS 31209, 83070 TOULON CEDEX. Durant cette période, les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l’ensemble du dossier comprenant notamment la demande d’autorisation de défrichement, l’étude d’impact ainsi que l’avis de l’autorité environnementale. L’ensemble de ces pièces sera consultable : soit par voie électronique, sur le site internet des services de l’État dans le Var ( ) sous la rubrique «Politiques publiques/ Forêt/Défrichement/Actualités» ; www.var.gouv.fr soit, sur demande préalable et sur prise de rendez-vous, sur support papier dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de la Mer du Var, 244 avenue de l’infanterie de Marine, 83000 Toulon. Le public pourra adresser ses observations exclusivement par voie électronique à l’adresse : ddtm-demande-defrichement@var.gouv.fr. Tout message transmis après la clôture de la période de participation (11 août 2022 à minuit) ne pourra pas être pris en considération. Une synthèse des observations et propositions du public sera établie à la suite du processus de participation. Elle sera consultable dans la même rubrique sur le site internet des services de l’État dans le Var pendant trois mois à compter de la publication de la décision. A l’issue de l’instruction du dossier, le Préfet du Var statuera par voie d’arrêté préfectoral. La décision susceptible d’intervenir est, soit un arrêté préfectoral d’autorisation éventuellement assorti de prescriptions, soit un arrêté préfectoral de refus. L’avis de l’autorité environnementale sera consultable via le site de la MRAe (http://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/avisrendus-sur-projets-r314.html) ou directement par le lien suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdfZ2022appaca21.pdf Le présent avis est mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le Var. Il est affiché dans les locaux de la DDTM du Var (244 avenue de l’infanterie de Marine 83000 Toulon), en mairie de GINASSERVIS et sur les lieux prévus pour la réalisation du projet, quinze jours au moins avant le début de la participation du public et pendant toute la durée de celle-ci. Il est en outre publié dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Var. 202203532