CS LA CHARME

PREFET DE LA COTE D’OR Avis d’ouverture d’une enquête publique sur la demande de permis de construire n° 021 717 20 M0001 d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de VOULAINES LES TEMPLIERS (21) Par arrêté prefectoral n° 421 du 17 mai 2022, est organisée du 08 juin 2022, à 09 h 00, Au 08 juillet 2022, à 12 h 00, inclus, soit 31 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande de permis de construire d’une centrale solaire photovoltaïque au sol d’une puissance de 3,93 MWc sur le territoire de la commune de VOULAINES LES TEMPLIERS, déposée par la société SARL CENTRALE SOLAIRE de la CHARME. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l’étude d’impact et l’avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale, en date du 29 juin 2021, est consultable : Sur support papier et sur un poste informatique : En Mairie de VOULAINES LES TEMPLIERS (21) où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture de la mairie : Du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30 ; Sur un registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/3075 Sur support papier à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse à DIJON, Service Territorial, bâtiment A, 1er étage, bureau 101, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 ; Sur le site internet de la préfecture, pendant la même durée à l’adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en Mairie de VOULAINES LES TEMPLIERS (21). Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or, 57 rue de Mulhouse, BP 53317 21033 DIJON CEDEX Tél. : 03.80.29.44.44 Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, avant la clôture de l’enquête soit le 08 juillet 2022, avant 12 h 00 par voie postale en Mairie de VOULAINES LES TEMPLIERS, siège de l’enquête, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquête-publique-3075@registre-dematerialise.fr L’ensemble des observations, propositions et contre-propositions émises par le public sera accessible sur le site dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/3075) pendant toute la durée de l’enquête. En raison de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19, selon les directives en vigueur au moment de l’enquête, les gestes barrières devront être respectés lors des consultations sur place : Port du masque, lavage des mains en particulier. M. François de la GRANGE, commissaire enquêteur désigné, se tiendra à la disposition du public, dans le respect de gestes barrières selon la situation sanitaire et les directives en vigueur au moment de l’enquête, en Mairie de VOULAINES LES TEMPLIERS (21), aux jours et heures précisés ci-dessous : Mercredi 8 juin 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 15 juin 2022 de 15 h 00 à 18 h 00 ; Samedi 25 juin 2022 de 09 h 00 à 12 h 00 ; Vendredi 08 juillet 2022 de 09 h 00 à 12 h 00. Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au Chef de Projet de : M. LENCI Thibaut (Groupe VALECO), 240 rue René Descartes 13290 AIX EN PROVENCE Tél. : 07.87.16.76.66 thibautlenci@groupevaleco.com Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de Mme. la directrice départementale des territoires (DDT 21, 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique. Le Préfet de la Côte d’Or est compétent pour délivrer ou refuser le permis de construire. Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de VOULAINES LES TEMPLIERS, à la DDT, 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : http://www.cote-dor.gouv.fr/enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-r3608.html Pour le préfet et par délégation, La Directrice Départementales des Territoires, Signé : Florence LAUBIER.