Domaine Saint Charles
Par e acte d’avocat SSP du 28/04/2022, il a éte constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes. Dénomination : Domaine Saint Charles. Objet social : 1° L’exploitation de terres agricoles selon le cycle cultural, 2° la vinification et la production de vins, La recherche et le développement pour obtenir des vins de très haute qualité en tenant compte du réchauffement climatique, permettant d’obtenir le statut de jeune entreprise innovante (JEI), 3° La commercialisation de vins et de tous les autres produits en lien avec le vin, 4° La gestion d’une cave mutualisée favorisant l’installation de plusieurs jeunes viticulteurs, 5° L’échange collaboratif de moyens humains et matériels avec d’autres agriculteurs, 6° L’organisation de visites de la cave et de dégustation des vins du domaine, l’organisation de visites du domaine et l’organisation d’activités oenologiques. Siège social : Mas de Fourques, 34980 COMBAILLAUX. Capital : 280.000 EUR. Durée : 99 ans. Président : M. VIALLA Pierre Philippe Marie François demeurant Mas de Fourques, 34980 COMBAILLAUX. Directeur général : Mme BILLET épouse COURTHIAL Stéphanie Marie Sabine demeurant 3, avenue Emile Acollas, 75007 PARIS. Admission aux assemblées et droits de votes : chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ainsi que le droit d’être informé sur la marche de la société et d’obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi. Le droit de vote diffère selon l’action à laquelle il est rattaché : les actions de catégorie A donnent à leurs souscripteurs un droit de vote par action détenue. Les actions de catégorie B donnent à leurs souscripteurs un droit de vote par actionnaire, ceci indépendamment du nombre d’actions que ceux ci détiennent. Clause d’agrément : la décision d’agrément est prise à la majorité des 2/3, le cédant ne prenant pas part au vote. Immatriculation au RCS de MONTPELLIER. 1-45
