DOMUS

Suivant acte reçu par Maître Jean-Marc CABANES-GELLY, notaire à la résidence de MONTPELLIER, associé de la société par actions simplifiée « NOTAIRES FOCH », titulaire d’offices notariaux à MONTPELLIER, PARIS, BEZIERS et MARSEILLE, le 30 mai 2022, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Objet :

L’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.
Dénomination : DOMUS
Siège social : BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), 76, boulevard Pasteur.
Durée : 99 années.
Capital social : quatre cent mille euros (400.000,00 eur).

Apports :

Monsieur Gérard SEBAOUN et Madame Dominique SAEZ, épouse SEBAOUN, apportent, à concurrence de la moitié (1/2) indivise chacun en pleine propriété, une maison : à BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), 76, boulevard Pasteur.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants de la société sont :

1°/ Monsieur Gérard André SEBAOUN, époux de Madame Dominique Geneviève SAEZ, demeurant à BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), 76, boulevard Pasteur.
2°/ Madame Dominique Geneviève SAEZ, épouse de Monsieur Gérard André SEBAOUN, demeurant à BOUJAN-SUR-LIBRON (34760), 76, boulevard Pasteur.
RCS de BEZIERS.