ENGIE GREEN FROMENTAUX

PRÉFÈTE DE LA HAUTE-VIENNE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Installations classées pour la protection de l’environnement Societé Engie Green Fromentaux installation de trois éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de NEXON et LA MEYZE en Haute-Vienne La société Engie Green Fromentaux 215, rue Samuel-Morse à Montpellier (34080) a déposé un dossier le 22 octobre 2019, Complété le 14 mai 2020 et 20 juillet 2021, en vue d’obtenir une autorisation environnementale pour l’exploitation du parc éolien de « FROMENTAUX » installation de trois éoliennes et deux postes de livraison sur les communes de NEXON et LA MEYZE. Cette demande est classable sous la rubrique n° 2980 de la nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) régime de l’autorisation : Rubrique Libellé simplifié Détail des installations ou activités existantes et projetées Régime 2980.1 Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs 1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m Nombre d’aérogénérateurs Modèles : SG145 Siemens Gamesa de 4,5 MW, Nordex N149 de 4 MW et Vestas V150 de 4 MW Hauteur au moyeu Diamètre rotor Hauteur maximale en bout de pale Puissance unitaire max Puissance totale max 3 125 à 127,5 m 145 à 150 m 200 m 4,5 MW 13,5 MW Autorisation (6 km) Sur la demande formulée par le représentant du président de la société Engie Green Fromentaux, la préfète de la Haute-Vienne a prescrit par arrêté du 22 mars 2022, l’ouverture d’une enquête publique qui se déroulera du lundi 20 juin 2022 à partir de 8 h 30 au vendredi 22 juillet 2022 jusqu’à 17 h, pendant une durée de trente-trois (33) jours consécutifs. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant une étude d’impact, une étude des dangers et leur résumé non technique ainsi que l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage, l’avis de la direction régionale des affaires culturelles, de la direction générale de l’aviation civile, de la direction de la sécurité aéronautique d’État, de l’Institut National de l’origine et de la Qualité, de l’Office national des forêts et le certificat de dépôt des données de biodiversité est consultable : sur Internet à l’adresse suivante : https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Installations-classees-ICPE/ Avis-et-dossier-denquetes-publiques-observations-du-public/Projet-eolien-de-FROMENTAUX-communes-de-NEXON-et-LA-MEYZE-87 sur support papier, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, en mairie de : NEXON siège d’enquête : LA MEYZE lieu d’enquête : Lundi : 8 h 30-12 h/14 h-17 h 30 Mardi : 8 h 30-12 h Mercredi / Jeudi : 8 h 30-12 h/14 h-17 h 30 Vendredi : 8 h 30-12 h/14 h-17 h Samedi : 8 h 30-11 h 30 Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h Samedi : 9 h-12 h Fermeture exceptionnelle de la mairie de La Meyze : lundi 20 juin 2022 vendredi 15 juillet et samedi 16 juillet 2022 sur un poste informatique, en mairie de NEXON (87) aux jours et heures indiquées ci-dessus et à la préfecture de la Haute-Vienne, direction de la légalité, bureau des procédures environnementales et de l’utilité publique (BPEUP), 1 rue de la préfecture, accueil rue Daniel Lamazière à Limoges, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public (se munir d’une pièce d’identité et prévenir préalablement à la visite le BPEUP par l’intermédiaire du standard de la préfecture au 05 55 44 18 00) ; sur la plateforme dédiée aux projets soumis à étude d’impact : www.projets-environnement.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations et propositions : par courriel transmis au président de la commission d’enquête à l’adresse électronique suivante : pref-enquete-publique@haute-vienne.gouv.fr (objet : enquête publique « FROMENTAUX ») ; elles seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site Internet susmentionné ; sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d’enquête en mairies de NEXON (siège d’enquête) et LA MEYZE (lieu d’enquête) ; par correspondance à la mairie de NEXON 6, place de l’Église 87800 NEXON à l’attention du président de la commission d’enquête qui les annexera au registre d’enquête. Les observations du public reçues le premier jour d’enquête avant 8 h 30 et dernier jour d’enquête après 17 h ne seront pas prises en compte. Ces observations et propositions sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête. Les membres de la commission d’enquête ont été désignés le 7 mars 2022 par décision de la vice-présidente du tribunal administratif de Limoges. Elle est composée de : M. Roland VERGER, président de la commission d’enquête, ingénieur en génie civil, M. Fabien ROTZLER, expert judiciaire traducteur interprète, M. Hervé COULAUD, cadre retraité du ministère de la culture. Un membre au moins de la commission d’enquête recevra les observations et propositions du public aux lieux, jours et heures fixées ci-après : Mairie de NEXON Mairie de LA MEYZE lundi 20 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h samedi 25 juin 2022 de 8 h 30 à 11 h 30 mercredi 6 juillet 2022 de 14 h à 17 h 30 vendredi 22 juillet 2022 de 14 h à 17 h mardi 21 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h jeudi 30 juin 2022 de 8 h 30 à 12 h mardi 12 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h renseignement sur le projet peut être demandé auprès de la société Engie Green Fromentaux : auprès de Arnaud PREVOTEAU, Chef de Projets Développement Multi-Energies, arnaud.prevoteau@engie.com Tél. 06 17 09 59 42. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir auprès du préfet communication du dossier d’enquête publique avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci. Le présent avis sera affiché, sauf impossibilité matérielle, sur les lieux prévus pour la réalisation du projet par son responsable. Il sera également affiché en mairies de NEXON (siège d’enquête) et de LA MEYZE et dans les communes concernées par le rayon d’affichage : BUSSIÈRE-GALANT, JANAILHAC, LADIGNAC-LE-LONG, LA ROCHE-L’ABEILLE, RILHAC-LASTOURS, SAINT-HILAIRE LES-PLACES, SAINT-PRIEST-LIGOURE, SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE et publié sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne (https://www.haute-vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-ettechnologiques/Installations-classees-ICPE/ Avis-et-dossier-d-enquetes-publiques-observations-du-public/Projet-eolien-de-FROMENTAUX-communes-de-NEXON-et-LA-MEYZE-87). La commission d’enquête dispose d’un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête publique pour remettre son rapport et ses conclusions qui seront consultables : sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.gouv.fr Rubrique « Politiques Publiques », « Environnement risques naturels et technologiques », « ICPE », « Rapport et conclusions des commissaires enquêteurs » ; à la préfecture de la Haute-Vienne Direction de la Légalité Bureau des Procédures Environnementales et de l’Utilité Publique 1, rue de la Préfecture à Limoges ; dans les mairies des communes de NEXON (siège d’enquête) et LA MEYZE ; où ils sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. La préfète de la Haute-Vienne est compétente pour statuer sur l’autorisation sollicitée, soit par un arrêté d’autorisation environnementale assorti de prescriptions à respecter, soit par un arrêté de refus. Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées en mairies (port du masque obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé…). Les personnes qui refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par les commissaires enquêteurs. Cette décision ne sera pas contestable.