ENGIE GREEN MAISONCELLE-ET-VILLERS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande d’autorisation environnementale en vue d’exploiter un parc eolien dit « Maisoncelle et Villers regroupant trois aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers (08450) présentée par la société Engie Green Maisoncelle-et-Villers 215 nie Samuel Morse, Le Triade II à Montpellier (34000) En application des dispositions du code de l’environnement, Et par arrêté préfectoral n°2022-331 du 04 juillet 2022, une enquête publique est prescrite sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, du mercredi 07 septembre 2022 au vendredi 07 octobre 2022 inclus. Ce parc éolien se compose de trois aérogénérateurs et d’un poste de livraison implantés sur le territoire de la commune de Maisoncelle-et-Villers. La puissance totale maximale du parc sera de 7,8 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 93 m et une hauteur sommitale maximale (pale à la verticale) de 150 m. Au terme de la procédure, le préfet des Ardennes est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande. Celle-ci prend la ferme d’un arrêté préfectoral d’autorisation assorti de prescriptions ou d’un refus d’autorisation. M. Frédéric PIERROT, professeur de sciences de la vie et de la terre, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision du président tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. En cas d’empêchement du commissaire-enquêteur, le président du tribunal administratif ou le conseiller délégué par lui ordonnera l’interruption de l’enquête, désignera un commissaire-enquêteur remplaçant et fixera la date de reprise de l’enquête. Le siège de l’enquête est fixé à la mairie de Maisoncelle-et-Villers. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment un avis de la mission régionale d’autorité environnementale et une étude d’impact se rapportant à l’objet de l’enquête est consultable : sur support papier en mairie de Maisoncelle-et-Villers, aux heures habituelles d’ouverture au public (mardi de 16h30 à 17h30) et au cours des permanences du commissaire-enquêteur. sur te site internet des services de l’État / onglet : Politique publique / rubrique : Environnement / article : Les enquêtes publiques / sous-article : Pour tes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), http://www.ardennes.gouv.fr sur un poste informatique à la préfecture des Ardennes (bureau des procédures environnementales) aux heures habituelles d’ouverture au public du lundi au jeudi de 08h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30 te vendredi de 08h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h00. Le public pourra, jusqu’à la clôture de l’enquête (vendredi 07 octobre 2022 à 19h00), formuler ses observations et propositions : sur le registre dématérialisé à l’adresse : et par courriel à l’adresse suivante : . Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé, à la même adresse. https://www.registre-dematerialise.fr/4119 enquete-publique-4119@registre-dematerialise.fr par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le commissaireenquêteur Maisoncelle-et-Villers 1 Grande Rue 08450 Maisoncelle-et-Villers. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre tenu à disposition au siège de l’enquête. directement sur le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Maisoncelle-et-Villers aux heures habituelles d’ouverture au public et au cours des permanences du commissaire-enquêteur, à : À la mairie de Maisoncelle-et-Villere (siège de l’enquête) mercredi 07 septembre 2022 de 16h00 à19h00 samedi 17 septembre 2022 de OOhOO à 12h00 lundi 26 septembre 2022 de 16K00 à 19h00 vendredi 07 octobre 2022 de 16h00 à 19h00 Compte tenu de la pandémie de COVID19, l’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur te registre. Le rapport final et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la commune d’implantation, sur le site internet des services de l’État dans les Ardennes susmentionné, et à la Préfecture des Ardennes pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations peuvent être demandées auprès de M. Kevin FEFA, personne responsable du projet à l’adresse suivante : 3 Allée d’Enghien 54 600 Villers-lès-Nancy ou par courriel à : kevin.fefa@engie.com ou à la Préfecture des Ardennes direction de la coordination et de l’appui aux territoires bureau des procédures environnementales 1, place de la Préfecture BP60002 08005 Charleville-Mézières. le préfet Charleville-Mézières, le 04 juillet 2022 pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, SIGNÉ Christian VEDELAGO