ENGIE PV COURTERANGES

PRÉFECTURE DE L’AUBE AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Sociéte ENGIE PV COURTERANGES Commune de Courteranges Enquête publique portant sur la delivrance d’un permis de construire en vue de l’installation d’une centrale photovoltaïque par la société ENGIE PV COURTERANGES sur le territoire de la commune de Courteranges En application des dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, une enquête publique est ouverte du jeudi 27 janvier 2022 à partir de 14h00 au lundi 28 février 2022 inclus jusqu’à 18h00, Soit pendant 33 jours, sur la demande de délivrance d’un permis de construire pour l’installation d’une centrale photovoltaïque par la société ENGIE PV COURTERANGES sur le territoire de la commune de Courteranges. Ce projet consiste en la création d’une centrale de production d’éléectricité à base de panneaux solaires photovoltaïques d’une puissance totale d’environ 12MWc sur le site d’une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le projet occupera une emprise foncière de 13,6 ha. Il est prévu l’installation de 29 646 panneaux photovoltaïques, représentant une surface totale de 5,95 ha et de cinq bâtiments destinés à héberger les installations techniques du site (3 postes de transformation, 1 poste de livraison, 1 poste de stockage). Pendant la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier en Mairie de Courteranges, aux heures habituelles d’ouverture au public. Ce dossier comporte notamment la demande de permis de construire, une étude d’impact, les avis des services consultés, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du pétitionnaire à cet avis. La consultation du dossier et les permanences avec le commissaire enquêteur se dérouleront dans le respect des gestes barrières. Le dossier sera accessible pendant toute la durée de l’enquête : sur le site internet de la préfecture de l’Aube (www.aube.gouv.fr) en suivant le chemin ci-après : Accueil Publications Aménagement du territoire Environnement Développement durable Enquêtes publiques autres que ICPE ENGIE PV COURTERANGES Centrale photovoltaïque à Courteranges sur un poste informatique, à la préfecture de l’Aube, 2, rue Pierre Labonde 10000 Troyes, du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 sous réserve d’une prise de rendez-vous préalable par téléphone (03.25.42.35.66) ou courriel (pref-ep-pc-courteranges@aube.gouv.fr). Le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l’ouverture de l’enquête publique ou pendant celle-ci par courrier adressé à la préfecture l’Aube. Le commissaire enquêteur, M. Patrick RAMBOUR, retraité de la fonction publique d’État, siégera afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public en Mairie de Courteranges aux dates suivantes : jeudi 27 janvier de 14h00 (ouverture) à 16h00, samedi 5 février de 10h00 à 12h00, lundi 21 février de 14h00 à 16h00, lundi 28 février de 16h00 à 18h00 (clôture). Pendant la durée de l’enquête publique, les observations et propositions du public pourront être : consignées sur le registre d’enquête publique mis à disposition en Mairie de Courteranges aux heures normales d’ouverture ; reçues, de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur, aux jours et heures de permanences susmentionnées. adressées à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur : par correspondance, envoyée à la Mairie de Courteranges, Place Aimé-et-Jean-Claude-Chanet, 10270 Courteranges par courrier électronique à l’adresse suivante : pref-ep-pccourteranges@aube.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet des services de l’État dans l’Aube. Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de toute personne qui en fera la demande pendant toute la durée des enquêtes auprès du préfet de l’Aube. Des informations peuvent être demandées à : M. Alban VERVUST, en charge du suivi du dossier au sein de la société ENGIE GREEN, par courrier électronique à alban.vervust@engie.com, par téléphone au 07.86.47.28.12 ou par voie postale à la société ENGIE GREEN, Urban Garden, 6 rue Alexander Fleming, 69007 Lyon, à l’attention de M. Alban VERVUST. à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, 2, rue Pierre Labonde, 10025 Troyes Cedex ou via pref-ep-pc-courteranges@aube.gouv.fr Le préfet de l’Aube est l’autorité compétente pour prendre la décision relative à la délivrance ou au refus du permis de construire concernant ce projet. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la préfecture de l’Aube, pôle de coordination interministérielle et de concertation publique, et en Mairie de Courteranges. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture de l’Aube pendant un an. 1524134800