ENGIE PV PAGNY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE LA MEUSE Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Bureau des procédures environnementales AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire Centrale photovoltaïque au sol Commune de PAGNY-SUR-MEUSE Par arrête préfectoral n° 2021-2707 du 29 octobre 2021, il est prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 29 novembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021 inclus soit 32 jours consécutifs, Sur la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de PAGNY-SUR-MEUSE présentée par la Société ENGIE PV PAGNY. La personne responsable du projet est Mme Juliette BONHOMME auprès de laquelle toute information peut être demandée à l’adresse suivante : juliette.bonhomme@engie.com Un exemplaire du dossier comprenant notamment, la demande de permis de construire, un résumé non technique, une étude d’impact et l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale Grand Est sur le projet, est déposé sur support papier en mairie de PAGNY SUR-MEUSE et sous version numérisée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre d’affichage correspondant à l’aire d’étude rapprochée et énumérées ciaprès : TROUSSEY (55), SAINT-GERMAINSUR MEUSE (55), OURCHES-SUR-MEUSE (55,) TRONDES (54), LANEUVEVILLEDERRIERE FOUG (54), FOUG (54), et LAYSAINT REMI (54), où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux des mairies. Les pièces du dossier d’enquête sont également consultables sur le site internet des services de l’État en Meuse (www.meuse.gouv. fr rubriques politiques publiques participation du public consultations en cours ou à venir). Un poste informatique sera mis gratuitement à la disposition du public pour libre consultation du dossier à la préfecture de la Meuse, 40 rue du Bourg à BAR-LE-DUC du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00. Pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées pourront consigner leurs observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de PAGNY-SUR-MEUSE. Les observations peuvent être également adressées à l’attention du commissaire enquêteur par courrier à la mairie de PAGNY-SURMEUSE ou par courriel à l’adresse suivante : pref-consultation-du-public@meuse.gouv.fr M. Jean-Claude BASTIEN a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Il recevra directement les observations et propositions du public lors des permanences qu’il tiendra en mairie de PAGNYSUR MEUSE aux jours et heures suivants : le lundi 29 novembre 2021 de 9h à 11h le samedi 11 décembre 2021 de 10h à 12h le vendredi 17 décembre 2021 de 16h à 18h le mercredi 22 décembre 2021 de 10h à 12h le jeudi 30 décembre 2021 de 16h à 18h Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, rendus dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, seront tenus à la disposition du public, pendant un an en mairie de PAGNY-SUR-MEUSE et à la préfecture de la Meuse ainsi que sur son site internet (www.meuse.gouv.fr rubriques politiques publiques participation du public suites consultations). Ils pourront être communiqués à quiconque en fera la demande écrite. À l’issue de la procédure, la préfète de la Meuse est compétente pour délivrer ou refuser le permis de construire.
