Epoux : ALBERT / BRIGAN
Suivant acte reçu par Maître Raphaële TORREGROSA, notaire associé de SCP « Th. SIGUIE, J.-A. SPINELLI, A. MORER, R. TORREGROSA, notaires associés à SETE (Hérault), 1, rue Honoré Euzet, CRPCEN 34032, le 8 octobre 2021, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre :
M. Claude ALBERT, retraité, et Mme Marie-Roselyne Fernande BRIGAN, retraitée, demeurant ensemble à SETE (34200) 7, rue Villaret Joyeuse.
M. est né à FRONTIGNAN (34110) le 2 novembre 1949,
Mme est née à SETE (34200) le 20 août 1949.
Mariés à la mairie de SETE (34200) le 10 juillet 1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Mme Marie-Roselyne Fernande BRIGAN déclare apporter des biens propres :
Désignation des biens apportés par Mme BRIGAN
1) Une maison sise à SETE (Hérault), 7, rue Villaret Joyeuse, cadastrée section AN, No 221, pour une contenance de 73 centiares.
2) Une parcelle de terre sise à SETE (Hérault), 93, impasse des Pommettes, cadastrée section AW, No 74, pour une contenance de 6 ares 40 centiares.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.