Epoux ARNAUD / MENUERA

Suivant acte reçu par Maître Valérie DAVIDOVICI-PANIS, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, CRPCEN 34076, le 6 mai 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

Entre :

Monsieur Alexandre Arthur Armand Marie ARNAUD, viticulteur, époux de Madame Françoise Marie MUNUERA, demeurant à SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE (34230), 1, chemin des Peyroux.

Né à MONTPELLIER (34000) le 21 février 1967.

Marié à la mairie de CLERMONT-L’HERAULT (34800) le 31 juillet 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel MAURIN, notaire à GIGNAC, le 24 juin 1993.

Accessoirement au régime de séparation de biens, les futurs époux constituent entre eux une société d’acquêts concernant les biens apportés par Monsieur.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.