Epoux BERNABE / HEADLEY
Suivant acte reçu par Maître Jean-Luc NOUGUIER, notaire associé à MONTPELLIER (Hérault), 41, rue le Titien, CRPCEN 34001, le 18 août 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
Entre :
M. Henry Guy Marie BERNABE, gérant de société et Mme Mary Calista HEADLEY, expert-comptable, demeurant ensemble à SAINT CLEMENT DE RIVIERE (34980), Domaine de Saint Clément.
M. est né à ALGER (Algérie) le 26 mai 1950. Mme est née à PORT-GIBSON (Etats-unis) le 17 février 1957.
Mariés à la mairie de AUSTIN (Etats-unis) le 18 mars 1989 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Luc NOUGUIER, notaire à MONTPELLIER, le 19 janvier 1989.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
M. est de nationalité Française. Mme est de nationalité américaine. Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Jean-Luc NOUGUIER, notaire signé.