Epoux BONNARIC / RODRIGUEZ

Suivant acte reçu par Maître Carl CONESA, notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie-Noëlle RICARD-OURGAUD, notaires, associés », titulaire d’un office notarial situé à MONTPELLIER (Hérault), 55, avenue Jacques Cartier, CRPCEN 34094, le 22 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
Entre :
Monsieur Joël BONNARIC, agent de maîtrise, et Madame Bernadette RODRIGUEZ, conducteur, demeurant ensemble à SAINT-GELY-DU-FESC (34980), 158, rue des Picholines.
Monsieur est né à BEZIERS (34500) le 17 mai 1962,
Madame est née à BEZIERS (34500) le 26 avril 1964.
Mariés à la mairie de BEZIERS (34500) le 16 septembre 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
Monsieur Joël BONNARIC, et Madame Bernadette RODRIGUEZ, déclarent apporter à la communauté de biens qui existera désormais entre eux les biens indivis suivants, détenus à ce jour pour moitié par chacun d’eux :
Apport de bien indivis
Monsieur Joël BONNARIC, et Madame Bernadette RODRIGUEZ, déclarent apporter à la communauté de biens qui existera désormais entre eux les biens indivis suivants, détenus à ce jour pour moitié par chacun d’eux :
Article un
A FRAISSE-SUR-AGOUT (Hérault),
Une maison, une grange en ruine et diverses parcelles de terre.
Figurant ainsi au cadastre :
Section C, No, 172, Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 00 a 22 ca
Section C, No 668, Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 00 a 81 ca
Section C, No 669, Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 00 a 39 ca
Apport de biens propres à Monsieur
Monsieur Joël BONNARIC, déclare apporter ses biens propres à la communauté de biens existant avec Madame Bernadette RODRIGUEZ.
Article deux
A FRAISSE-SUR-AGOUT (Hérault),
Quatre parcelles de terre.
Figurant ainsi au cadastre :
Section C, No 142, Lieudit CAMPELS, surface 00 ha 53 a 10 ca
Section C, No 181, Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 04 a 10 ca
Section C, No 182 Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 00 a 48 ca
Section C, No 709, Lieudit COUSTORGUES, surface 00 ha 03 a 20 ca
Apport de biens propres à Madame
Madame Bernadette RODRIGUEZ, déclare apporter ses biens propres à la communauté de biens existant avec Monsieur Joël BONNARIC.
Article trois
A SAINT-GELY-DU-FESC (Hérault), 178, rue des Picholines,
Une maison à usage d’habitation
Section No AZ, No 71, Lieudit 178, rue des Picholines, surface 00 ha 04 a 98 ca
Article quatre
A SAINT-GELY-DU-FESC (Hérault), 158, rue des Picholines,
Une maison à usage d’habitation.
Section C, No 1108, Lieudit chemin de Grabels, surface 00 ha 04 a 91 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.