Epoux : BOUCHART / CAILLIEZ
Suivant acte reçu par Maître Emmanuelle GARCIA, notaire associée de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « ACT’AREA », titulaire d’un Office Notarial à LE CRES, 450, route de Nîmes, CRPCEN 34127, le 4 octobre 2022, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial par suppression de la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, entre :
Monsieur René Marcel Clément BOUCHART et Madame Yolande Rachel Marthe Maria CAILLIEZ demeurant ensemble à TEYRAN (34820), 3, impasse du Peyrou, mariés à la mairie de DOURGES (62119) le 13 août 1955 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.