Epoux GOMBERT / SEGURA
Suivant acte reçu par Maître Claire VINAS, notaire associé de la société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée « Claire VINAS et Thibault ELOUARD, notaires associés », titulaire d’un office notarial à CLERMONT L’HERAULT (Hérault), soussignée, le 24 septembre 2021.
M. Max Emile Elie GOMBERT, retraité, et Mme Ginette Béatrice Rosa Thérèse SEGURA, retraitée, demeurant ensemble à CANET (34800), 600, chemin de la Sablière.
M. est né à ALIGNAN-DU-VENT (34290) le 20 juillet 1953,
Mme est née à CANET (34800) le 27 septembre 1950.
Mariés à la mairie de CANET (34800) le 8 septembre 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
M. est de nationalité Française.
Mme est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ont convenu d’aménager leur régime matrimonial
Mme Ginette Béatrice Rosé Thérèse GOMBERT a apporté à la communauté le bien lui appartenant sis à CANET (34800), 600, chemin de la Sablière, cadastré section AS, No 11,
et pour la moitié indivise la parcelle à usage de chemin cadastrée section AS, No 10.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.