Epoux LLABEUF / BRAJON
Suivant acte reçu par Maître Marie DELOCHE, notaire associé de la société civile professionnelle « Jean-Jacques PEREZ, Anne-Sophie DURAND-JAUVION, Carl CONESA, Marie DELOCHE et Marie-Noëlle RICARDOURGAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à MONTPELLIER (Hérault) », titulaire d’un office notarial situé à MONTPELLIER (Hérault), 55, avenue Jacques Cartier, CRPCEN, le 13 juillet 2022, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Gérard Robert Henri LIABEUF, retraité, et Madame Chantal Marthe Raymonde BRAJON, retraitée, demeurant ensemble à MONTPELLIER (34090), 5, rue des Fuchsias.
Monsieur est né à MONTPELLIER (34000) le 3 novembre 1951,
Madame est née à MONTPELLIER (34000) le 2 janvier 1948.
Mariés à la mairie de MONTPELLIER (34000) le 29 juillet 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté : apport de bien propre : Madame Chantal Marthe Raymonde BRAJON déclare apporter :
Désignation : à MONTPELLIER (Hérault), 5, rue des Fuchsias, une maison à usage d’habitation, figurant ainsi au cadastre : section EZ, No 37, lieu-dit, 5 rue des Fuchsias, surface : 00 ha 03 a 44 ca.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.