Epoux MAINARD /VEYSSIER

Suivant acte reçu par Maître Agnès MAURIN, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, CRPCEN 34076, le 18 mai 2021, a été conclu l’aménagement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux (attribution intégrale) ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :

Entre :

M. Alain Jacques Marcel MAINARD, retraité, et Mme Pascale Marguerite Marie-Louise VEYSSIER, en invalidité, demeurant ensemble à GIGNAC (34150), 7, lotissement Bel Horizon.

M. est né à TROYES (10000) le 28 avril 1958,

Mme est née à AULNAY SOUS BOIS (93600) le 18 mai 1961.

Mariés à la mairie de SAINT MARTIN DE CRAU (13310) le 22 juin 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

M. est de nationalité Française.

Mme est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.