Epoux MERCIER MARIE
Suivant acte reçu par Maître Eugénie DELPUECH, notaire, titulaire d’un Office Notarial à GIGEAN, 9, rue des Serins, CRPCEN 34028, le 10 juin 2021, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTÉ LÉGALE de biens réduite aux acquêts :
M. Fabien Jean-Claude François MERCIER, directeur d’agence A.G.E.I. et Mme Joëlle MARIE, aide-soignante, demeurant ensemble à GIGEAN (34770), 10, rue du Crouzet.
M. est né à MONTPELLIER (34000) le 13 octobre 1965,
Mme est née à TAMATAVE (Madagascar) le 30 octobre 1959.
Mariés à la mairie de GIGEAN (34770) le 17 avril 2004, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code Civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Francis PAN, notaire à GIGEAN (34770), le 30 janvier 2004.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
M. est de nationalité Française.
Mme est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Ledit acte contient un apport d’un bien immobilier sis à GIGEAN (34770), 10, rue du Crouzet, par M. MERCIER.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : le notaire.