Epoux : PAIREL / ROSSET
SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires associées, 6, rue des Prés Riants, AIX-LES-BAINS (Savoie). CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL. Aux termes d’un acte reçu par Maître Valérie PICHON, notaire à AIX-LES-BAINS (Savoie), 6, rue des Prés-Riants, le 25 juillet 2023, Monsieur Dominique Noël Roger PAIREL, retraité, et Madame Martine Christine Brigitte ROSSET, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à AGDE (34300), 40, chemin Notre Dame à Saint Martin. Mariés à la mairie de YRONDE-ET-BURON (63270) le 24 septembre 1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat préalable, ce régime a fait l’objet d’un aménagement aux termes d’un acte reçu par Maître Gilles GREFFIOZ, notaire à AIX LES BAINS le 26 juin 2009 par apport à la communauté, les époux ont expressément déclaré vouloir opter pour le régime de communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au profit du survivant des époux, et reprise des apports en cas de divorce. Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, au siège de la SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires à AIX-LES- BAINS, 6, rue des Prés-Riants, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion : le notaire.
