Epoux PEGAND / COMBES

Parution le 23/03/2023

Événement : Régime matrimonial

Paru dans L'Hérault Juridique et Economique

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte en date du 20 mars 2023 dressé par Maitre Iris MAROUANI, notaire à PALAVAS LES FLOTS (34250), 11, boulevard Foch.

Monsieur François PEGAND né(e) le 4 novembre 1952 à GANNAT.

Et

Madame Marie-Claude Marguerite PEGAND née COMBES. Né(e) le 29 juin 1963 à MONTPELLIER.

Demeurant ensemble 60, rue Bramante, Le Rimini, 34970 LATTES.

Mariés le 29 juin 2004 par devant l’officier de l’Etat Civil de MARSEILLAN sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter pour l’avenir le régime de la SÉPARATION DE BIENS.

Les créanciers peuvent s’opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l’étude de l’office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil.