Epoux RANQUET / PAGEL

Suivant acte reçu par Maître Pauline PESKO-VEZINHET, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, CRPCEN 34076, le 31 mai 2022, a été effectué un apport à communauté de bien propre aménageant le régime matrimonial.

Entre :

Monsieur André Roger RANQUET, retraité, et Madame Marie-Odile Micheline PAGEL, retraitée, demeurant ensemble à ARGELLIERS (34380) 1, rue de la Croix.

Monsieur est né à MOSTAGANEM (Algérie) le 16 mars 1947,

Madame est née à JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140) le 2 juillet 1951.

Mariés à la mairie de ARGELLIERS (34380) le 9 juillet 2008 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.