Epoux : STEINMETZ/KOENIG

Suivant acte reçu par Maître Luc RIBAUD, notaire associé à MONTPELLIER (Hérault), 41, rue Le Titien, CRPCEN 34001, le 22 octobre 2021, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par suppression de la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant en cas de pré-décès de l’un d’eux.

Entre :

M. Frank Marie Luc STEINMETZ, professeur de droit en retraite, et Mme Astrid Valérie KOENIG, professeur d’allemand en retraite, demeurant ensemble à MONTPELLIER (34090), 161, rue de la Combe de Bonesta.

M. est né à NOUMEA (98800) le 22 septembre 1939,

Mme est née à ALTKIRCH (68130) le 30 août 1937.

Mariés à la mairie de OBERMORSCHWILLER (68130) le 30 juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code Civil, en vertu d’une stipulation expresse du contrat de mariage reçu par Maître Freddy MENDEL, notaire à ALTKIRCH (68130), le 29 juillet 1965.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.