Epoux STEPEC / BASTIC

Suivant acte reçu par Maître Valérie DAVIDOVICI-PANIS, notaire associé à GIGNAC (Hérault), 2, place Pierre Mendès France, CRPCEN 34076, le 24 novembre 2022, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial portant suppression de la clause d’attribution intégrale au conjoint survivant entre :

Monsieur Edmond STEPEC, retraité, et Madame Rose-Marie BASTIC, retraitée, demeurant ensemble à GIGNAC (34150), 545, chemin de L’ile.

Monsieur est né à STIRING-WENDEL (57350) le 15 juillet 1936,

Madame est née à STIRING-WENDEL (57350) le 7 septembre 1938.

Mariés à la mairie de STIRING-WENDEL (57350) , le 17 juillet 1959 sous le régime de la communauté universelle aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Marcel BERNARD, notaire à FREYMING-MERLEBACH (57800), le 16 juillet 1959.

Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.

Monsieur est de nationalité Française.

Madame est de nationalité Française.

Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code Général des Impôts).

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.