Epoux : VASSAL / CALIL-HANNA
Au terme d’un acte reçu par Maître SERPENTIER, le 9 juillet 2021.
M. Hervé René Jean VASSAL et Mme Eliane Marie Thérèse CALIL-HANNA, demeurant ensemble à SETE (34200), 6, rue Jean-Baptiste de Lesseps, Résidence Le Trident.
Mariés à la mairie de SELESTAT (67600), le 12 juillet 1997, sous le régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître MULLER, notaire à MUTTERSHOLTZ (67600), le 30 juin 1997.
Ont modifié leur régime matrimonial en ce qui concerne la dissolution de la communauté, savoir : la communauté sera dissoute par la survenance de l’une des causes énoncées à l’article 1441 du Code Civil.
Chaque époux reprendra les biens qui n’étaient pas entrés en communauté, s’ils existent en nature, ou les biens qui y auront été subrogés.
La liquidation et le partage de communauté s’effectueront suivant les règles établies aux articles 1467 et suivants du Code Civil.
Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Florence SERPENTIER, notaire à LE CRES (34920), 1, avenue Montéroni d’Arbia.
