EXBRAYAT MARIE-CHRISTINE

Avis de cession Par e-Acte d’Avocat en date du 06/04/2022, enregistre au SPFE de CHAMBERY 2 le 11/04/2022 Dossier 2022 00043982 référence 7304P02 2022 A 01112. Madame Marie-Christine EXBRAYAT Entreprise individuelle Née le 16/05/1958 à Saint-Chamond (42), De nationalité française Siège social : 9 chemin des Combes 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT RCS de CHAMBERY 324 365 519 A cédé à : La SAS BIOTOPE COMMUNICATION EDITION, au capital de 11 000 EUR, siège social : 30 Boulevard Maréchal Foch 34140 MÈZE, RCS MONTPELLIER 841 219 108, représentée par Michel GENIEZ, Président, Le fonds de commerce d’éditions et de commercialisation de jeux de société éducatifs sis et exploité 9 chemin des Combes 73100 BRISON-SAINT-INNOCENT, pour lequel le Vendeur est immatriculé au RCS CHAMBERY sous le n° 324 365 519 comprenant : La clientèle et l’achalandage y attachés ; L’ensemble des visuels natifs des jeux de société et le catalogue de jeux, Les marques françaises déposées suivantes : «Betula jeux nature», «Mémo Nature», «Bataille Nature» Le nom commercial et enseigne commercial «BETULA JEUX NATURE», Le site internet www.betulajeuxnature.fr, les droits d’exploitation de ce site internet, ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose Le bénéfice des contrats en cours Le bénéfice des contrats de licence de droit d’auteur. L’entrée en jouissance a été fixée au 01/01/2022. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de DIX-SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE-VINGT-QUINZE euros (17 295,00 EUR). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les DIX jours suivant la dernière en date des publications légales, pour la validité et pour la correspondance, chez Me Muriel ARTIS, Avocat, domicilié 201 rue du Casino 73100 AIX LES BAINS, où domicile a été élu à cet effet. L’insertion prescrite par la loi au BODACC est transmise par les soins de M. le Greffier du Tribunal de Commerce de CHAMBERY. Pour insertion