FABREGAL
7281631101 VS JAMP Société d’avocats 61, rue de Maubec 31300 TOULOUSE FABREGAL Societé par actions simplifiée Au capital de 108 000 euros Siège social : RN 113 34690 FABRÈGUES RCS Montpellier 343 588 356 AVIS DE MODIFICATIONS Par délibérations de l’assemblée générale mixte en date du 10 janvier 2022, Il a été décidé de modifier les statuts et notamment dans ses dispositions relatives à : l’objet social et l’article 2 des statuts, le redéfinissant comme suit : L’exploitation d’un fonds de commerce de distribution à dominante alimentaire situé à Fabrègues (34690), avenue Georges-Clémenceau, sous l’enseigne : INTERMARCHÉ. Ainsi que, à titre accessoire et sous réserve de l’exploitation à titre principal du fonds désigné ci-dessus, la distribution de produits pétroliers, l’achat/vente de bijoux en métaux précieux, l’activité de traiteur, la restauration, la location de véhicules et l’exploitation de tout établissement accessoire et complémentaire sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES, la participation dans toute société exploitant un fonds de commerce sous l’une quelconque des enseignes appartenant à la société ITM ENTREPRISES. les conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote ainsi que les clauses relatives à la transmission des actions, les redéfinissant comme suit : Chaque action donne droit à une voix. La propriété d’une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions des associés. En cas de démembrement de la propriété d’une ou plusieurs actions, le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier pour les décisions collectives ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires. Toute mutation d’une ou de plusieurs actions de la société, même entre associés est soumise à l’agrément préalable donné par décision collective extraordinaire prise sauf exception prévue par les statuts à l’unanimité des associés ayant le droit de vote. Toute mutation effectuée en violation des statuts est nulle. Les mutations d’actions de la société par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ainsi que les cessions ou donations d’actions à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant sont libres, sauf, si l’opération a pour effet de ramener la participation, directe ou indirecte, du président en dessous du seuil fixé par les statuts, soit plus de 50 % du capital et des droits de vote en pleine propriété. Par ailleurs, les mutations d’actions ordinaires sont soumises à un droit de préférence. Mentions seront portées au RCS de Montpellier. Le Président.