FONCIERE OCCITANIE CENTRALITES COMMERCE ARTISANAT LOCAL (FOCCAL)

Il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 16 novembre 2022 et du procès-verbal des décisions unanimes des associés en date du 22 février 2023 que :

– La société a procédé à une augmentation de son capital social, avec renonciation partielle au droit préférentiel de souscription, d’un montant nominal de 2.214.000 € pour porter le capital de 300.000 € à 2.514.000 €, par l’émission de 22.140 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 € chacune, libérées en numéraire.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention :

Le capital social est fixé à la somme de 300.000 €. Il est divisé entre 3.000 actions de 100 € de valeur nominale chacune.

Nouvelle mention :

Le capital social est fixé à la somme de 2.514.000 €. Il est divisé en 25.140 actions de 100 € de valeur nominale chacune.

– L’article 11-2 des statuts a été modifié comme suit :

Ancienne mention :

Toutes les actions de la société et tous les titres pouvant donner droit, immédiatement ou à terme à des actions de la société, ainsi que les démembrements de ces actions et titres sont inaliénables pendant une période de 7 années à compter de l’immatriculation de la société.

Nouvelle mention :

Toutes les actions de la société et tous les titres pouvant donner droit, immédiatement ou à terme à des actions de la société, ainsi que les démembrements de ces actions et titres ne pourront être aliénés au profit d’un tiers, à savoir une personne non associée, pendant une période de 5 années à compter du 22 février 2023, sauf accord préalable et unanime des associés. L’interdiction d’aliéner les actions ne s’applique pas aux cessions entre associés.

Ces décisions ont pris effet au 26 janvier 2023.

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de Commerce, la société informe ses actionnaires qu’à la suite de l’opération d’augmentation de capital susvisée, le capital est désormais divisé en 25.140 actions représentant un total de 25.140 droits de vote.