FOURCADE CHRISTIAN RENE MARIE

20211959 Etude de Me Frédéric VIDAL et Me Philippe CABANES Notaires Associes 18 avenue de la Voie Domitienne Immeuble LE FORUM CS 20673 34500 BEZIERS AVIS DE CONSTITUTION AVEC APPPORT DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte reçu par Maître Philippe CABANES, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Frédéric VIDAL et Philippe CABANES », Titulaire d’un Office Notarial à BEZIERS, 18, avenue de la Voie Domitienne , le 11 mars 2022, enregistré au service de la publicité foncière et de l’enregistrement BEZIERS 2 le 16 mars 2022 dossier 2022 00019473, référence 3404P04 2022N00273, a été constituée une société en nom collectif ayant les caractéristiques suivantes : La société a pour objet, en France et à l’étranger : Tabac, presse, loto (Française des jeux), bimbeloterie, crêpes, gaufres, glaces, débit de boisson licence IV, restauration. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement. La société a pour objet l’exploitation d’un fonds de commerce de bazar, tabacs, presse, bar, restaurant, plat à emporter, exploité à VIAS (34450) avenue de la Méditerranée auquel est associé la gérance d’un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l’actif et le passif de l’ensemble des activités. Dénomination : SNC LE CARRE D’AS Siège : VIAS (34450), 1253 avenue de la Méditerranée Durée : 99 années à compter de son immatriculation. Capital : DEUX CENT QUARANTE ET UN MILLE EUROS (241 000.00 EUROS) composé d’apports en numéraire d’un montant de 1 000 euros de Madame Hélène Lily Christiane FOURCADE, commerçante, épouse de Monsieur Guillaume François DELAPORTE, demeurant à AGDE (34300) 2 quai du Commandant Reveille, née à PAU (64000) le 11 décembre 1989 moyennant l’attribution à Madame Hélène Lily Christiane FOURCADE de 1 part sociale de 1 000,00 euros chacune et en nature de Monsieur Christian René Marie FOURCADE, Commerçant, époux de Madame Elisabeth Françoise BERHOAGUE, demeurant à VIAS (34450) Avenue de la Méditerranée, né à PAU (64000) le 1er mars 1956, à savoir apport d’un fonds de commerce saisonnier de bazar, tabacs, presse, bar, restaurant, plat à emporter, auquel est attaché la gérance d’un débit de tabacs, exploité à VIAS (34450) avenue de la Méditerranée identifié à l’I.N.S.E.E. sous le numéro 320468838 comprenant : le nom commercial, la clientèle et l’achalandage y attachés, la licence de catégorie IV délivrée pour le débit de boissons, et tous les droits à la gérance de débit de tabac exploitée. Le matériel et les objets servant à son exploitation, et les marchandises en dépendant. Ledit fonds a été évalué à DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000,00 EUROS) s’appliquant à concurrence de DEUX CENT SEIZE MILLE CENT QUATRE-VINGT UN EUROS (216 181,00 EUROS) aux éléments incorporels et VINGT-TROIS MILLE HUIT CENT DIX-NEUF EUROS (23 819,00 EUROS) au matériel, moyennant l’attribution à Monsieur Christian René Marie FOURCADE de 240 parts sociales de 1 000,00 euros chacune. La société sera propriétaire du fonds à compter de son immatriculation et en aura la jouissance à compter du même jour. Cession de parts à des personnes étrangères à la société ou entre associés : consentement de tous les associés. Gérant : Monsieur Christian FOURCADE demeurant à VIAS (34450) Avenue de la Méditerranée nommé pour une durée indéterminée. Associés : Monsieur Christian René Marie FOURCADE, Commerçant, époux de Madame Elisabeth Françoise BERHOAGUE, demeurant à VIAS (34450) Avenue de la Méditerranée. Né à PAU (64000) le 1er mars 1956. Marié à la mairie de BIZANOS (64320) le 4 mai 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Robert PONSAILLE, notaire à SAILLAGOUSSE, le 30 mars 1984. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Et Madame Hélène Lily Christiane FOURCADE, commerçante, épouse de Monsieur Guillaume François DELAPORTE, demeurant à AGDE (34300) 2 quai du Commandant Reveille. Née à PAU (64000) le 11 décembre 1989. Mariée à la mairie de VIAS (34450) le 19 octobre 2019 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe CABANES, notaire à BEZIERS (34500), le 26 septembre 2019. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS. Les créanciers de l’Apporteur pourront dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales, faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de BEZIERS et pourront, dans le même délai, faire opposition en l’office notarial Société Civile Professionnelle « Frédéric VIDAL et Philippe CABANES.