GFA FONTMARIE
Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 9 août 2021, à MONTREUIL. Dénomination : GFA FONTMARIE. Forme : Société civile. Siège social : 1790 Route de Fontmarie, 34160 Castries. Objet : la propriété, La jouissance, l’administration, et l’exploitation par la conclusion, modification et résiliation de baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d’habitation et d’exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d’apport ou d’acquisition ; à titre exceptionnel, la cession desdits biens et droits ou baux pourvu que ladite cession ne remette pas en cause le caractère civil du groupement ou soit inconciliable avec la législation sur les groupements fonciers agricoles ; Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions légales, il est interdit au présent groupement foncier agricole de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu’ils résultent du statut du fermage. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 2000 euros Cession de parts et agrément : Les parts sont librement cessibles entre associés et entre conjoints, ascendants, descendants et frères et soeurs. La cession de parts sociales à des personnes autres que celles visées précédemment, ne peut intervenir qu’avec l’agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire. Gérant : Monsieur Grégory BOUCHEZ, demeurant 14 rue des Meuniers, 93100 Montreuil La société sera immatriculée au RCS de Montpellier.